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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° 851 · Article 5

De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 18/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de
n° 563
Signataires
M. Nury, M. Rolland, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Gosselin, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Le Fur,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifier leur nécessité ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :

« photovoltaïque »,

insérer les mots : 

« sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifier leur nécessité, ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur dont le souhait est de poursuivre le développement de l'éolien et du photovoltaïque. 

Il convient ici d'ajouter une condition à ce souhait, notamment en prévoyant la réalisation d'une étude sur les besoins électriques, qui justifieraient un tel besoin de production électrique liée à l'énergie mécanique du vent ou d'origine photovoltaïque. 

Alors que les Français disposaient d’une électricité fiable et bon marché, produite par le deuxième parc nucléaire au monde, un réseau de barrages tout aussi remarquable et quelques centrales thermiques mobilisées seulement pour couvrir les pointes de consommation aux heures les plus froides de l’hiver, pour des raisons idéologiques et des accords électoraux irresponsables à courte vue, le développement à marche forcée des énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire a été imposé à tous les Français sans études d’impacts techniques ni économiques.

Tel est l'objet de ce sous amendement. 

 

Cosignataires (42)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Sébastien Martin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Laurent Wauquiez