Amendement n° 838 · Article 3
De Dominique Voynet (Écologiste et Social) · déposé le 18/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 165
- Signataires
- Mme Voynet et Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr