Amendement n° 826 · Article 3
De Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) · déposé le 17/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 503
- Signataires
- M. Alfandari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° octies De soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l'article L. 100‑1. ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le soutien au développement du solaire et de l’éolien s’inscrit dans les objectifs de décarbonation du mix énergétique, conformément à la définition des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. Il s’agit d’affirmer leur place dans la planification énergétique nationale.