Amendement n° 824 · Article 3
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 17/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 642
- Signataires
- M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l'alinéa 7, substituer au nombre :
« 10 »
le nombre :
« 13 » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 13 »
le nombre :
« 19 ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement de repli permet une planification mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.