Amendement n° 823 · Article 3
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 17/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 642
- Signataires
- M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivant :
« 1° A Après le 6° de l'article L. 100-2 du code de l'énergie, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis Améliorer l’information et la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier concernant les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires ainsi que la compétitivité, y compris au niveau international, des prix de l’électricité produite par ces installations ; »
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à soutenir la transparence des coûts réels de la production énergétique afin de viser une réduction du prix de l'électricité pour les consommateurs particuliers ou professionnels.