Amendement n° 822 · Article 3
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 17/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 642
- Signataires
- M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et »
les mots :
« De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de ».
Exposé sommaire
sous amendement de repli rédactionnel.