Amendement n° 778 · Article PREMIER
De Maxime Laisney (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 17/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 192
- Signataires
- M. Laisney
- Source
- assemblee-nationale.fr