Amendement n° 744 · Article PREMIER
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 16/06/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 192
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« marché »,
insérer les mots :
« en tant que bien vital ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à préciser que l'énergie est un bien vital qui justifie la maîtrise de sa production et de son prix.