Amendement n° 743 · Article PREMIER
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 16/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 197
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr