Amendement n° 709 · Article 1er A
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 16/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 279
- Signataires
- M. Amblard
- Source
- assemblee-nationale.fr