Amendement n° 668 · Article PREMIER
De Philippe Bolo (Les Démocrates) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en vue de sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, ».
Exposé sommaire
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer une disposition introduite en commission, qui vise à transformer EDF en EPIC - Établissement public à caractère industriel et commercial. EDF est une société anonyme renationalisé en 2023, notamment pour pouvoir accélérer la production du parc nucléaire : l'État détient la totalité du capital et des droits de vote d'EDF. Il convient de ne pas aller plus loin en revenant sur le statut juridique d'EDF.
Cosignataires (35)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier