Amendement n° 648 · Article 1er A
De Romain Eskenazi (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Eskenazi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le 7° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Les mots : « d’approvisionnement » sont remplacés par les mots : « des approvisionnements » ;
2° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et bas-carbone ».
Exposé sommaire
Cet article vise à intégrer, dans l’article L-100-1 du code de l’énergie qui définit les objectifs et priorités d’action de la politique énergétique, les énergies bas-carbone parmi les énergies à développer, au même titre que les énergies renouvelables.
Sous-amendements
- n° 722 · Retiré