Amendement n° 646 · Article 5
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 12/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Amblard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
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Exposé sommaire
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