Amendement n° 565 · Article 8
De Romain Eskenazi (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Eskenazi
- Source
- assemblee-nationale.fr