Amendement n° 558 · Article 7
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« point de pourcentage »
le symbole :
« % ».
Exposé sommaire
Cet amendement a une portée rédactionnelle. L'intention de la directive est bien de fixer la part de carburant renouvelable d'origine non-biologique à au moins 1 % du total de l'énergie fournie au secteur des transports.