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Amendement n° 524 · Article 5

De Julie Laernoes (Écologiste et Social) · déposé le 12/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« continentale, »

insérer les mots :

« la production nationale de froid efficace au moins 2 térawattheures, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un objectif permettant d’accélérer le déploiement à plus grande échelle des réseaux de froid renouvelable.

Face à la montée en puissance des canicules, devenues désormais une réalité estivale récurrente aux conséquences directes sur notre qualité de vie, il est impératif d’agir.

C’est d’ailleurs pour répondre à cette urgence que le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté fin 2024 érige le développement de ces réseaux de froid en priorité stratégique.

Pour citer le PNACC, « les réseaux de froid présentent une forte efficacité énergétique, permettant de tirer parti de sources naturelles telles que les lacs, les rivières, les mers ou le sous-sol ». Ils permettent également de « substituer de la consommation d’électricité par de la valorisation d’énergies renouvelables et de récupération » locales, ou encore d’éviter « d’aggraver les effets d’îlots de chaleur liés aux rejets thermiques » des systèmes traditionnels de climatisation.

Autrement dit : développer les réseaux de froid efficace dans nos villes, c’est faire le choix de l’efficacité et de la sobriété énergétiques en proposant une solution collective et durable de rafraîchissement.

Conformément aux objectifs de production mentionnés dans le PNACC mais aussi à la stratégie française énergie-climat (SFEC), le présent amendement, travaillé avec la FEDENE, vise ainsi à spécifier les objectifs de la politique énergétique en matière de froid renouvelable.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet