Amendement n° 467 · Article 4
De Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« nucléaire et renouvelable »,
les mots :
« décarbonée ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de substituer la mention de l’électricité décarbonée à celle de l’électricité nucléaire et renouvelable à l’alinéa 3 de l’article 4, qui porte sur le développement des réseaux d’électricité.
La mention de l’électricité décarbonée est cohérente avec les autres rédactions proposées sur les différents articles de la proposition de loi. L’important, pour atteindre nos objectifs de politique énergétique, est de cesser de recourir aux énergies fossiles, à la fois grâce à l’énergie nucléaire et aux énergies renouvelables.