Amendement n° 464 · Article 12
De Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud
- Source
- assemblee-nationale.fr