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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° 450 · Article PREMIER

De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 12/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
M. Nury
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 100‑2 du code de l’énergie est abrogé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. Il impose une politique énergétique globale, fondée sur la transparence des coûts, la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité des prix. Il réaffirme le rôle central du nucléaire, et vise la neutralité carbone en 2050.