Amendement n° 440 · Article 22 quinquies
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 12/06/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr