Amendement n° 435 · Article 14

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La loi n° 2023‑491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est ainsi modifiée :

« 1° Le II de l’article 7 est ainsi modifié :

« a) Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt‑sept » ;

« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le critère d’implantation géographique défini à la première phrase du présent II n’est pas applicable aux petits réacteurs modulaires. » ;

« 2° Au 3° du III du même article 7, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt‑sept » ;

« 3° L’article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Cette concession est conclue pour une durée qui ne peut excéder soixante-dix ans. »

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à adapter le cadre juridique et économique du développement nucléaire afin de garantir la cohérence des politiques énergétiques à long terme, en lien avec les objectifs fixés à l’horizon 2050.

Il poursuit deux objectifs complémentaires :

D’une part, il propose de prolonger la durée d’application des normes simplifiées pour les installations nucléaires, initialement fixée par la loi du 22 juin 2023 pour une période de vingt ans (jusqu’en 2043). Cette échéance apparaît désormais inadaptée au regard de la programmation énergétique actuelle, qui s’étend jusqu’en 2050. Il convient donc d’allonger cette période de sept années afin d'assurer la stabilité et la prévisibilité du cadre réglementaire pour l'ensemble des projets engagés.

D’autre part, l’amendement prévoit un allongement de la durée minimale des concessions d’exploitation, en la portant à 70 ans. Cette évolution est justifiée par la nature capitalistique de la filière nucléaire, qui requiert une visibilité à long terme pour assurer la rentabilité des investissements. Elle s’inscrit également dans une tendance internationale : aux États-Unis, pays doté d’un parc nucléaire technologiquement proche de celui de la France, la durée d’exploitation de plusieurs centrales a d’ores et déjà été étendue jusqu’à 80 ans.

Ces ajustements sont essentiels pour accompagner le renouveau du nucléaire dans des conditions économiques, industrielles et réglementaires favorables.