Amendement n° 431 · Article 22 quinquies
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dalloz, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier