Amendement n° 400 · Article 22 quinquies
De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Liger, M. Descoeur, M. Bazin et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Thierry Liger