Amendement n° 330 · Article 9
De Louise Morel (Les Démocrates) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Morel et M. Lecamp
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« an, »
insérer les mots :
« que ces rénovations d’ampleur soient réalisées en une seule fois ou par la réalisation de parcours par gestes, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots :
« en maintenant notamment des montants d’aides similaires à toutes les énergies bas carbone ayant un rendement minimum de 80 % ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les rénovations d’ampleur peuvent être réalisées en plusieurs gestes de rénovation successifs.
Il prévoit également de ne pas discriminer les énergies de chauffage entre elles, en limitant la possibilité de faire varier les aides MaPrimeRenov’ tant qu’un certain niveau de rendement énergétique et d’émission de CO2 est garanti.