Amendement n° 223 · Article 9
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Berger, M. Brigand, M. Taite, M. Cordier, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Ray, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Bazin et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« code »
insérer les mots :
« et par des dispositifs gouvernementaux déconcentrés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser qu’outre les certificats d’économies d’énergie (CEE), les travaux de rénovation énergétique sont soutenus par des dispositifs gouvernementaux déconcentrés.
Géré depuis Paris, le dispositif MaPrimeRénov qui vient d’être suspendu a démontré certaines limites qu’il convient de corriger afin de limiter les situations de blocages, fluidifier les échanges avec les particuliers, et limiter les fraudes. Le présent amendement propose donc que les dispositifs gouvernementaux de soutien à la rénovation énergétique à l'instar de MaPrimeRénov' fassent l'objet d'une organisation déconcentrée.
Cosignataires (18)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite