Amendement n° 212 · Article 9
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Berger, M. Brigand, M. Taite, M. Cordier, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Ray, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Bazin et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« tout en tenant compte des spécificités du bâti ancien ».
Exposé sommaire
Le DPE est très largement inadapté au bâti ancien, c'est-à-dire aux constructions d'avant 1948. Il est donc primordial de mieux tenir compte des spécificités des bâtiments construits avant cette date afin de ne pas exclure injustement leurs propriétaires des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique.
Si une maison construite avant 1948 est très souvent moins énergivore qu'une maison construite entre 1949 et 1974, elle écope paradoxalement très souvent d'un DPE moins bon. Dans une logique de justice et de bonne utilisation des deniers publics, il est donc proposé de mieux prendre en considération les spécificités du bâti ancien.
Cosignataires (18)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite