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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° 194 · Article 5

De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 12/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
M. Le Fur, M. Berger, M. Brigand, M. Taite, M. Cordier, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Boucard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

L’éolien terrestre qui a été développé au pas de charge ces dernières années suscite un rejet croissant de l’opinion. En cause, les nuisances dont les éoliennes sont responsables, le coût que représente ces projets pour les finances publiques, ou encore l’absence d’adaptation de la législation qui régit leur installation aux évolutions de la filière. Les éoliennes terrestres installées aujourd’hui peuvent atteindre 200 mètres en bout de pâles alors que les éoliennes de première génération ne dépassaient guère les 125 à 150 mètres. En dépit de ces évolutions notables, la distance minimale séparant les éoliennes des habitations est toujours fixée à 500 mètres. 

Avant même d’envisager de développer les capacités de production de la filière, il serait donc opportun de modifier le cadre légal. Cette révision d’ampleur permettra en outre de mieux prendre en considération les retours des riverains et des élus locaux concrètement confrontés au développement parfois anarchique de l’éolien terrestre. 

Cosignataires (15)

Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite