Amendement n° 179 · Article 12
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Gruet, M. Nury et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr