Amendement n° 151 · Article 22 quinquies
De Nicolas Ray (Droite Républicaine) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Ray, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, Mme Corneloup et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Jean-Pierre Vigier