Amendement n° 112 · Article 5
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« explorer »,
le mot :
« utiliser ».
Exposé sommaire
Amendement de renforcement du dispositif.