Amendement n° 94 · Article 17
De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Liégeon, Mme Dezarnaud et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray