Amendement n° 24 · Article 3
De Vincent Trébuchet (UDR) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Trébuchet, M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Lenoir, M. Michelet, M. Fayssat et M. Chaix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Alexandre Allegret-Pilot, Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Éric Michoux