Amendement n° CL713 · Article 4
De Vincent Caure (Ensemble pour la République) · déposé le 20/06/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« vraie »
le mot :
« réelle »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel