Amendement n° CF6 · Article 3
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 29/05/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- Mme Lebec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.