Amendement n° CF25 · Article 3
De Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 18/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- Mme Trouvé, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi.