Amendement n° CF21 · Article 2
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 15/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1er, substituer aux mots :
« de la société ArcelorMittal France »
les mots :
« des sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à la société ArcelorMittal France nationalisée »
les mots :
« aux sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée nationalisées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la société ArcelorMittal France nationalisée »
les mots :
« les sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée nationalisées ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la société ArcelorMittal France nationalisée »
les mots :
« des sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée nationalisées ».
V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la société nationalisée »
les mots :
« des sociétés nationalisées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.