Amendement n° CF17 · visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France,
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 15/11/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après les mots :
« ArcelorMittal France »
insérer les mots :
« et d’ArcelorMittal Méditerranée ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.