Amendement n° CF15 · Article 2
De Yaël Ménaché (Rassemblement National) · déposé le 15/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- Mme Ménaché et M. Dessigny
- Source
- assemblee-nationale.fr