Amendement n° DN179 · Article 23
De Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 17/04/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Bénard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article transforme la journée de défense et citoyenneté en une « journée de mobilisation » en recentrant son contenu sur les sujets liés à la défense et à la connaissance des forces armées.
Si la journée de défense et citoyenneté est contestable sur la forme, la journée de mobilisation transforme un journée à vocation d’éveil à la citoyenneté en
marchepied pour l’intégration des élèves au sein du service militaire volontaire. En effet, il est précisé qu’un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, l’aptitude et la motivation des élèves pour intégrer les forces armées sera remis aux élèves. Ce questionnaire vise donc à établir une base de données de candidats potentiels à l’intégration du service militaire et à faciliter la mobilisation en cas de menace.
C’est pourquoi, les co-signataires de cet amendement proposent de supprimer cet article.