Amendement n° AS24 · Article 2
De Sandra Regol (Écologiste et Social) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Signataires
- Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette sensibilisation est dispensée à titre gratuit par un organisme habilité mentionné à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des député-es écologistes propose de ne pas revoir la rédaction et de ne pas modifier l’emplacement de l’article dans le code général de la fonction publique mais simplement d’annualiser la formation.
Afin de passer le filtre de la recevabilité financière, l’amendement prévoit que la sensibilisation est dispensée à titre gratuit par un organisme habilité en application de l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure, mais nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (5)
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet