Amendement n° AS16 · Article 3
De Sandra Regol (Écologiste et Social) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Signataires
- Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le troisième alinéa de l’article L. 227‑5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes organisant l’accueil des mineurs mentionné à l’article L. 227‑4 sont tenues de suivre une formation en matière de secourisme. »
Exposé sommaire
Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les personnes organisant l’accueil des mineurs dans différentes structures, à savoir celles détaillées par l’article R. 227‑1 du code de l’action sociale et des familles (séjours de vacances, séjours de cohésion, accueils de loisir etc.)
Cosignataires (5)
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet