Amendement n° AS4 · Article PREMIER
De Sandra Regol (Écologiste et Social) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Signataires
- Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civique »
les mots :
« aux premiers secours citoyen ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement des député-es écologistes vise à actualiser la rédaction dans un souci de clarté et d’harmonisation des termes légaux. En effet, l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours a renommé la « prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) » en « premiers secours citoyens (PSC) », termes qu’il convient désormais d’employer pour désigner cette formation spécifique.
Cosignataires (5)
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet