Amendement n° CD462 · Article 5
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/04/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Serva et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , sous réserve que la commission locale de l’eau compétente soit saisie pour avis et puisse organiser un débat en son sein sur le projet ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à concilier la simplification des procédures avec le maintien d’un cadre de dialogue adapté aux enjeux de gestion de l’eau.
Il prévoit la saisine pour avis de la commission locale de l’eau compétente pour les projets concernés. Ces instances réunissent l’ensemble des parties prenantes à l’échelle des bassins versants et constituent des lieux structurés de concertation.
Dans un contexte de tensions croissantes, il est essentiel de préserver des espaces d’échanges fondés sur un travail de fond et des données partagées. Contrairement aux réunions publiques, au sein des commissions locales de l’eau, les débats peuvent être exigeants, mais restent organisés, et permettent une meilleure compréhension mutuelle des enjeux.
Cet amendement maintient ainsi un niveau de concertation adapté, sans remettre en cause l’objectif de simplification poursuivi par le texte. Sa pertinence a été validée par des acteurs impliqués au sein des commissions locales de l’eau.