Amendement n° CD110 · Article 14
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 23/04/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Marchio, M. Meurin, Mme Roullaud et M. Schreck
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck