Amendement n° CD83 · Article 14
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 23/04/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Tivoli, Mme Sabatini, M. Schreck, Mme Roullaud, M. Meurin, M. Blairy, M. Markowsky, M. Evrard, M. Marchio, Mme Lechanteux, M. Houssin, M. Guibert et Mme Bouquin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« scientifiques »,
insérer les mots :
« , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».
Exposé sommaire
Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.
Cosignataires (12)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck