Amendement n° CD83 · Article 11
De Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Fégné et M. Barusseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au II de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, après le mot : « Parlement », sont insérés les mots : « réalisé par le Haut Conseil pour le climat mentionné à l’article L. 132‑4 du code de l’environnement et ». »
Exposé sommaire
Le travail de suivi réalisé par le Haut Conseil pour le Climat qui publie chaque année une analyse de nos émissions de gaz à effet de serre et des effets de nos politiques publique, doit être explicitement mentionné.
Cosignataires (7)
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul