Amendement n° CD50 · Article 22 quinquies
De Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de trois mois au maximum ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering » d’ampleur nécessitant de nouvelles évaluations.
Cosignataires (6)
Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul