Amendement n° CD47 · Article 22 ter
De Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« complétés par les mots : « y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’énergie ainsi que les ouvrages connexes qui leur sont directement liés ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser la rédaction du présent article sur la base des propositions déjà formulées dans le cadre du projet de loi « accélération des énergies renouvelables ».
Cosignataires (6)
Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul