Amendement n° CD42 · Article 11
De Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan et M. Fégné
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, supprimer les mots :
« , les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la rédaction de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La formule « tendre vers une réduction des » est de nature à relativiser notre objectif de baisse des émissions de GES.
Enfin il faut être précis, le aquet « Fit for 55 », présenté par la Commission européenne en juillet 2021, constitue la pierre angulaire de la stratégie européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Son objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Ce paquet ambitieux, qui couvre tous les secteurs de l’économie, implique une transformation profonde du modèle européen de production et de consommation d’énergie.
Cosignataires (6)
Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul