Amendement n° CD20 · Article 22 quinquies

I. – À l’alinéa 2, après les mots :

« l’énergie, », 

insérer les mots :

« à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».

II. – À l’alinéa 4, après la référence :

« L. 141-5-3 », 

insérer les mots :

« à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».

Amendement de repli.
Cet amendement vise à exclure la construction d’éoliennes de la simplification des normes applicables aux projets d’énergies renouvelables. En effet l’article 22 quinquies prévoit de limiter la durée maximale d’instruction de la demande de rééquipement, et donc d'accélérer leurs implantations.

Cependant nous savons les dangers que représentent les éoliennes pour l’environnement, et particulièrement pour la faune.

Les éoliennes sont particulièrement dangereuses pour les oiseaux protégés comme le faucon crécerellette. EDF a d'ailleurs fait l'objet d'une condamnation confirmée par la cour de Cassation pour avoir tué ces oiseaux protégés « par collision avec les éoliennes des parcs du Causse d'Aumelas”.
Encore récemment la société Energie renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, a été condamnée pour la mort d’un aigle royal, mettant à l’arrêt les éoliennes du parc de Bernagues.

L'implantation de ces éoliennes a donc été mal pensée et nuit à la biodiversité. Ainsi la préservation du délai d’instruction de la demande de rééquipement est la moindre chose devant ces risques.